Conditions Générales des ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, régissent les ventes de produits alimentaires réalisées sur le site internet :

www.bellapizzaburger.fr

Le site permet aux clients de consulter la carte de Bella Pizza & Burger et, le cas échéant, de passer commande en ligne pour des produits de restauration rapide, notamment pizzas, burgers, wraps, snacks, desserts et boissons.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Éditeur du site et vendeur

Le site www.bellapizzaburger.fr est édité par :

PIZZA BELLA
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 118 rue de l’Épeule, 59100 Roubaix, France

SIREN : 101 900 462
SIRET : 101 900 462 00017
RCS : 101 900 462 R.C.S. Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR78101900462
Code APE / NAF : 56.10C — Restauration de type rapide

Président : Bounoua Samir

Téléphone : 09 82 36 11 87
Email : bellapizzaburger@outlook.fr

3. Produits proposés

Bella Pizza & Burger propose des produits de restauration rapide, notamment :

• pizzas,

• burgers,

• smash burgers,

• wraps,

• buckets,

• snacks,

• desserts,

• boissons,

• menus et formules.

Les produits sont décrits sur le site avec le plus grand soin. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit servi, notamment selon la préparation, la disponibilité des ingrédients ou la présentation.

Certains produits peuvent contenir des allergènes. Le client est invité à contacter directement Bella Pizza & Burger avant toute commande en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — TTC.

Bella Pizza & Burger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de commande, de retrait, de livraison ou le service utilisé.

5. Commande

Le client peut passer commande via le site internet www.bellapizzaburger.fr, selon les fonctionnalités disponibles.

Avant validation définitive, le client doit vérifier le détail de sa commande, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, ses coordonnées et, le cas échéant, l’horaire de retrait ou de livraison.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Bella Pizza & Burger se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité d’un produit, de problème de paiement, d’adresse incorrecte ou de demande impossible à honorer.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Selon la configuration du site, le paiement peut notamment être réalisé :

• en ligne par carte bancaire,

• sur place lors du retrait,

• ou par tout autre moyen de paiement accepté par Bella Pizza & Burger.

En cas de paiement en ligne, la commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

Bella Pizza & Burger ne conserve pas les données bancaires du client. Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le site.

7. Retrait des commandes

Les commandes peuvent être proposées en retrait sur place à l’adresse suivante :

Bella Pizza & Burger
118 rue de l’Épeule, 59100 Roubaix

Le client s’engage à se présenter à l’horaire indiqué ou confirmé lors de la commande.

En cas de retard du client, Bella Pizza & Burger ne peut garantir la température, la fraîcheur ou la qualité optimale des produits préparés.

Les produits alimentaires étant préparés pour un horaire précis, aucune annulation ou remboursement ne pourra être exigé en cas de non-retrait de la commande par le client.

8. Livraison

Si un service de livraison est proposé, celui-ci est disponible uniquement dans les zones indiquées au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon l’affluence, les conditions de circulation, les conditions météorologiques, la disponibilité des livreurs ou tout autre événement indépendant de la volonté de Bella Pizza & Burger.

Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible. En cas d’erreur d’adresse, d’absence du client ou d’impossibilité de livraison, Bella Pizza & Burger ne pourra être tenue responsable.

Selon le mode de livraison choisi, des frais de livraison peuvent être ajoutés au montant de la commande.

9. Commandes via plateformes tierces

Bella Pizza & Burger peut également être présent sur des plateformes tierces telles que Deliveroo, Uber Eats ou tout autre service de livraison.

Les commandes passées sur ces plateformes sont soumises aux conditions générales propres à chaque plateforme, notamment concernant les frais de service, les frais de livraison, les délais, les remboursements et le service client.

Bella Pizza & Burger reste responsable de la préparation des produits, mais les conditions de livraison et de gestion de commande peuvent dépendre de la plateforme utilisée.

10. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Bella Pizza & Burger pourra proposer au client :

• un produit de remplacement,

• une modification de la commande,

• ou l’annulation partielle ou totale de la commande avec remboursement si nécessaire.

11. Allergènes et informations alimentaires

Certains produits peuvent contenir des allergènes tels que, notamment : gluten, lait, œufs, fruits à coque, arachides, soja, moutarde, sésame, poisson ou crustacés.

Le client présentant une allergie ou une intolérance alimentaire doit contacter Bella Pizza & Burger avant de passer commande.

Malgré le soin apporté à la préparation, Bella Pizza & Burger ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes en raison de la manipulation de plusieurs ingrédients dans le même espace de préparation.

12. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires préparés à la demande, frais, périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Les commandes de restauration préparées spécifiquement pour le client ne peuvent donc pas être annulées une fois leur préparation commencée.

La réglementation e-commerce prévoit bien un droit de rétractation pour les achats à distance, mais il existe des exceptions, notamment pour les biens rapidement périssables ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

13. Annulation et remboursement

Une commande peut être annulée uniquement si sa préparation n’a pas encore commencé.

Toute demande d’annulation doit être effectuée rapidement par téléphone au :

09 82 36 11 87

Une fois la commande en préparation, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf erreur imputable à Bella Pizza & Burger.

En cas d’erreur dans la commande, de produit manquant ou de problème constaté, le client doit contacter Bella Pizza & Burger dans les meilleurs délais, idéalement dès réception ou retrait de la commande.

14. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Bella Pizza & Burger :

Par téléphone : 09 82 36 11 87
Par email : bellapizzaburger@outlook.fr
Ou directement au restaurant : 118 rue de l’Épeule, 59100 Roubaix

Le client est invité à fournir toutes les informations utiles : numéro de commande, date, heure, produits concernés, photos si nécessaire.

15. Responsabilité

Bella Pizza & Burger ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du site,

• d’une erreur dans les informations fournies par le client,

• d’un retard indépendant de sa volonté,

• d’un cas de force majeure,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• d’un problème lié à une plateforme tierce de livraison.

Bella Pizza & Burger s’engage à préparer les commandes avec soin et dans le respect des règles d’hygiène applicables à son activité.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une demande de contact sont utilisées uniquement pour assurer le traitement de la commande, la relation client et le bon fonctionnement du service.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Bella Pizza & Burger à l’adresse suivante :

bellapizzaburger@outlook.fr

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.bellapizzaburger.fr — textes, images, photographies, logos, graphismes, menus, visuels et structure du site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bella Pizza & Burger, est interdite.

18. Modification des CGV

Bella Pizza & Burger se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Bella Pizza & Burger afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.