Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.bellapizzaburger.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Le site est édité par :

PIZZA BELLA
SASU au capital social de 1 000 €
Siège social : 118 rue de l’Épeule, 59100 Roubaix, France
SIREN : 101 900 462
SIRET : 101 900 462 00017
RCS : 101 900 462 R.C.S. Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR78101900462

Président : Bounoua Samir

Téléphone : 09 82 36 11 87
Email : bellapizzaburger@outlook.fr

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

PIZZA BELLA
118 rue de l’Épeule, 59100 Roubaix
Email : bellapizzaburger@outlook.fr

Le RGPD s’applique aux structures qui collectent ou traitent des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, PIZZA BELLA peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• adresse de livraison, si un service de livraison est proposé ;

• informations relatives à une commande ;

• historique de commandes, si cette fonctionnalité est activée ;

• messages envoyés via un formulaire de contact ;

• données de paiement, uniquement via un prestataire sécurisé ;

• données de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, cookies.

PIZZA BELLA ne collecte que les données nécessaires au bon fonctionnement du site, au traitement des commandes et à la relation client.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• traiter une commande passée sur le site ;

• organiser le retrait ou la livraison d’une commande ;

• contacter le client en cas de problème ou de précision nécessaire ;

• répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact ;

• assurer le suivi de la relation client ;

• gérer les paiements en ligne ;

• améliorer le fonctionnement du site ;

• mesurer l’audience du site ;

• respecter les obligations légales, comptables ou fiscales.

Le traitement des données doit être licite, transparent et fondé sur une base légale comme l’exécution d’un contrat, le consentement ou le respect d’une obligation légale.

5. Bases légales du traitement

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• exécution d’un contrat : traitement des commandes, paiement, retrait ou livraison ;

• consentement : formulaire de contact, cookies non essentiels, éventuelle inscription à une communication commerciale ;

• obligation légale : conservation de certaines données comptables ou fiscales ;

• intérêt légitime : amélioration du site, sécurité, prévention des fraudes et gestion de la relation client.

6. Paiement en ligne

Si le site propose le paiement en ligne, les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

PIZZA BELLA ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire concerné, selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• PIZZA BELLA ;

• prestataire d’hébergement du site ;

• solution de création et gestion du site ;

• prestataire de paiement ;

• prestataires techniques ;

• services de livraison, si applicable ;

• plateformes tierces telles que Deliveroo ou Uber Eats lorsque la commande est passée via leurs services ;

• autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• données de commande : durée nécessaire au traitement de la commande, puis conservation selon les obligations comptables et fiscales ;

• données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande ;

• données liées à la relation client : durée raisonnable après le dernier contact ;

• données de paiement : non conservées directement par PIZZA BELLA ;

• cookies : durée variable selon leur nature et les paramètres du site.

9. Cookies

Le site www.bellapizzaburger.fr peut utiliser des cookies.

Les cookies peuvent servir à :

• assurer le bon fonctionnement du site ;

• mémoriser certaines préférences utilisateur ;

• mesurer l’audience ;

• améliorer l’expérience de navigation ;

• proposer des fonctionnalités liées à la commande en ligne.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via un bandeau prévu à cet effet.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Ces droits font partie des informations à porter à la connaissance des personnes concernées par la collecte de données.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter PIZZA BELLA à l’adresse suivante :

bellapizzaburger@outlook.fr

La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Site officiel : www.cnil.fr

12. Sécurité des données

PIZZA BELLA met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique n’offre une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à rester vigilant lorsqu’il transmet des informations personnelles en ligne.

13. Données des mineurs

Le site ne vise pas spécifiquement les mineurs.

Si des données concernant un mineur sont transmises via le site, elles doivent l’être sous la responsabilité d’un parent ou représentant légal.

14. Commandes via plateformes tierces

Lorsque le client passe commande via une plateforme tierce telle que Deliveroo, Uber Eats ou tout autre service externe, les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité propre à cette plateforme.

PIZZA BELLA n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces plateformes.

15. Modification de la Politique de confidentialité

PIZZA BELLA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.